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Permis de construire Mixte N° 04902718H0002

Permis de construire à Bégrolles-en-Mauges pour 875 m² de logement et locaux - Rue Des Maffois

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Maffois, Bégrolles-en-Mauges (49122).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES et accordé le 14 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 17 octobre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 252 m² d'habitation et 623 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902718H0002, instruit par la commune de Bégrolles-en-Mauges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 04902718H0002

Demandeur

COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04902718H0002, délivré le 14 juin 2018 à Bégrolles-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Maffois, Bégrolles-en-Mauges (49122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T5. La surface se répartit entre 252 m² d'habitation et 623 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD27, AD28, AD29.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 068 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

875 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt

17/10/2018

Autorisation

14/06/2018

Chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bégrolles-en-Mauges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD27 AD28 AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bégrolles-en-Mauges Code postal 49122 Identifiant INSEE 49027
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	252 m²	252 m²	252 m²
Locaux	623 m²	623 m²	623 m²
Total	875 m²	875 m²	875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	623 m²	0 m²	0 m²	0 m²	623 m²	623 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	1	-	3
-	-	66,7 %	-	33,3 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900276
SIRET: 21490027600079
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEGROLLES EN MAUGES (49122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04902718H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 juin 2018
Date de dépôt	17/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Maffois, Bégrolles-en-Mauges (49122).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES et accordé le 14 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 17 octobre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 252 m² d'habitation et 623 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902718H0002, instruit par la commune de Bégrolles-en-Mauges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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