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Permis de construire Locaux N° 04902719C0015

Permis de construire à Bégrolles-en-Mauges pour 146 m² de locaux - 12 Rue Des Landes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Landes, Bégrolles-en-Mauges (49122).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES et accordé le 10 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 27 juin 2020, achèvement déclaré le 7 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902719C0015, instruit par la commune de Bégrolles-en-Mauges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 04902719C0015

Demandeur

COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04902719C0015, délivré le 10 mars 2020 à Bégrolles-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Des Landes, Bégrolles-en-Mauges (49122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE50.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 751 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2021.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2020

Achèvement (DAACT)

07/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/03/2020

Chantier (DOC)

27/06/2020

Achèvement (DAACT)

07/12/2021

Localisation du projet à Bégrolles-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bégrolles-en-Mauges Code postal 49122 Identifiant INSEE 49027
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	167 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	313 m²
Total	167 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	167 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	313 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900276
SIRET: 21490027600079
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEGROLLES EN MAUGES (49122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04902719C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 751 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Landes, Bégrolles-en-Mauges (49122).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES et accordé le 10 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 27 juin 2020, achèvement déclaré le 7 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902719C0015, instruit par la commune de Bégrolles-en-Mauges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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