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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04902716H0001

Permis d'aménager à Bégrolles-en-Mauges pour 2 827 m² de terrain - Les Maffois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES et autorisé le 27 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902716H0001, instruit par la commune de Bégrolles-en-Mauges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PA n° 04902716H0001

Demandeur

COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04902716H0001, délivré le 27 septembre 2016 à Bégrolles-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Maffois, Bégrolles-en-Mauges (49122). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES. L'opération concerne un terrain de 2 827 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD27, AD28, AD29.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2016

Surface du terrain

2 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bégrolles-en-Mauges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD27 AD28 AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bégrolles-en-Mauges Code postal 49122 Identifiant INSEE 49027
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 827 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900276
SIRET: 21490027600079
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEGROLLES EN MAUGES (49122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04902716H0001
Code commune INSEE	49027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 827 m², situé Les Maffois, Bégrolles-en-Mauges (49122).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES et autorisé le 27 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902716H0001, instruit par la commune de Bégrolles-en-Mauges.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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