Permis d'aménager n° 04902716H0001 à Bégrolles-en-Mauges pour un terrain de 2 827 m², Les Maffois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PA n° 04902716H0001
Demandeur
COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bégrolles-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04902716H0001 a été délivré le 27 septembre 2016, pour un projet situé Les Maffois. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES.
L'opération concerne un terrain de 2 827 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD27, AD28, AD29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Bégrolles-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bégrolles-en-Mauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégrolles-en-Mauges Code postal 49122 Identifiant INSEE 49027
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 827 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900276
- SIRET
- 21490027600079
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEGROLLES EN MAUGES (49122)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04902716H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |