Permis de construire n° 04902622N0018 à Bécon-les-Granits pour 637 m² de locaux, Losse
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 04902622N0018
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHENE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04902622N0018, délivré le 22 septembre 2022 à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Losse. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHENE VERT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E197, 0E193, 0E1068. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bécon-les-Granits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bécon-les-Granits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Losse
Territoires administratifs
- Commune
- Bécon-les-Granits Code postal 49370 Identifiant INSEE 49026
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
| Total | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
| Total locaux | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CHENE VERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819900812
- SIRET
- 81990081200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BECON-LES-GRANITS (49370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902622N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |