Permis de construire n° 04902622N0025 à Bécon-les-Granits pour 429 m² de locaux, La Fresnaye
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 04902622N0025
Demandeur
EARL JARRY-VITOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04902622N0025 a été délivré le 26 septembre 2022 à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fresnaye. EARL JARRY-VITOUR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C878. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bécon-les-Granits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2022
Achèvement (DAACT)
06/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bécon-les-Granits
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fresnaye
Territoires administratifs
- Commune
- Bécon-les-Granits Code postal 49370 Identifiant INSEE 49026
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 307 m² | 429 m² | 0 m² | 919 m² | 0 m² | -490 m² | 817 m² |
| Total | 1 307 m² | 429 m² | 0 m² | 919 m² | 0 m² | -490 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 307 m² | 429 m² | 0 m² | 919 m² | 0 m² | -490 m² | 817 m² |
| Total locaux | 1 307 m² | 429 m² | 0 m² | 919 m² | 0 m² | -490 m² | 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JARRY-VITOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451832331
- SIRET
- 45183233100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BECON-LES-GRANITS (49370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902622N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |