Permis de construire Locaux N° 04902622N0025

Permis de construire à Bécon-les-Granits pour 429 m² de locaux - La Fresnaye

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 04902622N0025

Demandeur

EARL JARRY-VITOUR

Cette page présente le permis de construire n° 04902622N0025, délivré le 26 septembre 2022 à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fresnaye, Bécon-les-Granits (49370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL JARRY-VITOUR. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C878.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 242 m²

Surface existante avant

1 307 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

-490 m²

Surface totale après

817 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

06/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2023

Localisation du projet à Bécon-les-Granits

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fresnaye

Territoire administratif

Commune
Bécon-les-Granits Code postal 49370 Identifiant INSEE 49026
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 307 m² 429 m² 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 817 m²
Total 1 307 m² 429 m² 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 307 m² 429 m² 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JARRY-VITOUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
451832331
SIRET
45183233100016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BECON-LES-GRANITS (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902622N0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fresnaye, Bécon-les-Granits (49370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL JARRY-VITOUR et accordé le 26 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2022, achèvement déclaré le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902622N0025, instruit par la commune de Bécon-les-Granits.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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