Permis de construire Locaux N° 04902622N0009

Permis de construire à Bécon-les-Granits pour 624 m² de locaux - La Haute Perriere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 04902622N0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04902622N0009, délivré le 5 mai 2022 à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Haute Perriere, Bécon-les-Granits (49370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 050 m²

Surface existante avant

1 049 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

1 673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2023.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

27/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/05/2022
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2023

Localisation du projet à Bécon-les-Granits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bécon-les-Granits Code postal 49370 Identifiant INSEE 49026
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 049 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 1 673 m²
Total 1 049 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 1 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 049 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 1 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BECON-LES-GRANITS (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902622N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Haute Perriere, Bécon-les-Granits (49370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 27 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902622N0009, instruit par la commune de Bécon-les-Granits.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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