Permis de construire à Bécon-les-Granits pour 3 m² de locaux - 10 Rue De Cholet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 04902617N0025
Demandeur
COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS
Cette page présente le permis de construire n° 04902617N0025, délivré le 8 février 2018 à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue De Cholet, Bécon-les-Granits (49370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B707.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bécon-les-Granits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bécon-les-Granits Code postal 49370 Identifiant INSEE 49026
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 619 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 622 m² |
| Total | 619 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 619 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900268
- SIRET
- 21490026800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BECON-LES-GRANITS (49370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902617N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |