Permis de construire à Bécon-les-Granits pour 1 350 m² de locaux - 10 Rue De Cholet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 04902617N0013
Demandeur
COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS
Cette page présente le permis de construire n° 04902617N0013, délivré le 5 octobre 2017 à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue De Cholet, Bécon-les-Granits (49370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 235 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B706, B707, B708.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bécon-les-Granits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bécon-les-Granits Code postal 49370 Identifiant INSEE 49026
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 1 350 m² |
| Total | 1 350 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 350 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 1 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900268
- SIRET
- 21490026800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BECON-LES-GRANITS (49370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902617N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |