Permis de construire n° 04902618N0001 à Bécon-les-Granits pour 2 493 m² de locaux, L'ilot Cocos
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PC n° 04902618N0001
Demandeur
GAEC DU VERNOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902618N0001 a été délivré le 19 février 2018, pour un projet situé L'ilot Cocos. La demande émane de GAEC DU VERNOUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 493 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G517, G674. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bécon-les-Granits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bécon-les-Granits
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bécon-les-Granits Code postal 49370 Identifiant INSEE 49026
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 493 m² | 2 493 m² |
| Total | 0 m² | 2 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 493 m² | 2 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 493 m² | 2 493 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 493 m² | 2 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VERNOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389738428
- SIRET
- 38973842800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VAL-D'ERDRE-AUXENCE (49370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902618N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |