Permis de construire n° 04902324H0070 à Beaupréau-en-Mauges pour 118 m² de logement, ""La Cornuliere"" La Poiteviniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PC n° 04902324H0070
Demandeur
GAEC DE LA CORNULIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04902324H0070 a été délivré le 27 septembre 2024 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé ""La Cornuliere"" La Poiteviniere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA CORNULIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 410 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC38, AC39. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poiteviniere
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49510 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CORNULIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327877379
- SIRET
- 32787737900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUPREAU EN MAUGES (ANCIENNEMEN (49510)
Autres dossiers de GAEC DE LA CORNULIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902324H0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |