Permis de construire Logement N° 04902323H0115

Permis de construire à Beaupréau-en-Mauges pour 66 m² de logement - Chemin De Bel Ebat Geste

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 04902323H0115

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04902323H0115, délivré le 4 décembre 2023 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De Bel Ebat Geste, Beaupréau-en-Mauges (49600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

292 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

10 mois 9 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/12/2023
Chantier (DOC)
22/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Geste

Territoire administratif

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902323H0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Bel Ebat Geste, Beaupréau-en-Mauges (49600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 22 mars 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902323H0115, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaupréau-en-Mauges

Autres types d'autorisations à Beaupréau-en-Mauges