Permis de construire n° 04902323H0102 à Beaupréau-en-Mauges pour 1 657 m² de locaux, 702 La Grande Chabossiere Le Pin-En-Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PC n° 04902323H0102
Demandeur
DEVY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902323H0102 a été délivré le 10 novembre 2023, pour un projet situé 702 La Grande Chabossiere Le Pin-En-Mauges. DEVY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 657 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1543, B1740, B481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pin-En-Mauges
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49110 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 690 m² | 1 657 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 967 m² | 1 657 m² |
| Total | 690 m² | 1 657 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 967 m² | 1 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 690 m² | 1 657 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 967 m² | 1 657 m² |
| Total locaux | 690 m² | 1 657 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | 967 m² | 1 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316808880
- SIRET
- 31680888000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BEAUPREAU-EN-MAUGES (49110)
Autres dossiers de DEVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902323H0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |