Permis de construire Locaux N° 04902323H0089

Permis de construire n° 04902323H0089 à Beaupréau-en-Mauges pour 120 m² de locaux, 802 Le Mesnil La Poiteviniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PC n° 04902323H0089

Demandeur

DES PEUPLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 802 Le Mesnil La Poiteviniere, le permis de construire n° 04902323H0089 a été délivré le 26 décembre 2023 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de DES PEUPLIERS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C354, C355, C356. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 802 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C354 C355 C356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poiteviniere

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49510 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 180 m²
Total 60 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 180 m²
dont Bureaux 60 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 180 m²
Total locaux 60 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES PEUPLIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
322018557
SIRET
32201855700015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1981
Localisation
BEAUPREAU EN MAUGES (49510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902323H0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 802 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 802 Le Mesnil La Poiteviniere, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DES PEUPLIERS et accordé le 26 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902323H0089, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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