Permis de construire n° 04902322H0107 à Beaupréau-en-Mauges pour 1 458 m² de locaux, La Versenne Beaupreau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PC n° 04902322H0107
Demandeur
CHEVALIER PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Versenne Beaupreau, le permis de construire n° 04902322H0107 a été délivré le 8 novembre 2022 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). CHEVALIER PIERRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 458 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2024
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaupreau
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 1 458 m² |
| Total | 0 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 1 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 1 458 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 1 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEVALIER PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 917904708
- SIRET
- 91790470800018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BEAUPREAU-EN-MAUGES (49600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902322H0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |