Permis de construire Locaux N° 04902322H0105

Permis de construire à Beaupréau-en-Mauges pour 209 m² de locaux - 107 Les Douaux Andreze

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 04902322H0105

Demandeur

EARL MENARD AGRI

Cette page présente le permis de construire n° 04902322H0105, délivré le 22 novembre 2022 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 107 Les Douaux Andreze, Beaupréau-en-Mauges (49600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MENARD AGRI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WC10, WC9, WC92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 126 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2023

Achèvement (DAACT)

07/02/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
Chantier (DOC)
22/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2024

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

WC10 WC9 WC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Andreze

Territoire administratif

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MENARD AGRI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
808565253
SIRET
80856525300016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
BEAUPREAU EN MAUGES (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902322H0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107 Les Douaux Andreze, Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MENARD AGRI et accordé le 22 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 avril 2023, achèvement déclaré le 7 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902322H0105, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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