Permis de construire Locaux N° 04902322H0103

Permis de construire n° 04902322H0103 à Beaupréau-en-Mauges pour 72 m² de locaux, Le Bois Archambault

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2022

Dossier PC n° 04902322H0103

Demandeur

BRANGEON SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902322H0103, délivré le 29 octobre 2022 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bois Archambault. Le demandeur déclaré est BRANGEON SERVICES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A522, A551, A546. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

305 028 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/10/2022
3
Chantier (DOC)
28/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A522 A551 A546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Archambault

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Industrie 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRANGEON SERVICES

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309991016
SIRET
30999101600085
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1977
Localisation
MAUGES-SUR-LOIRE (49620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902322H0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 028 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Archambault, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BRANGEON SERVICES et accordé le 29 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2022, ouverture de chantier le 28 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902322H0103, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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