Permis de construire n° 04902320H0029 à Beaupréau-en-Mauges pour 177 m² de logement, Lot N Lotissement Les Factieres Beaupreau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 04902320H0029
Demandeur
HOME BUSINESS PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902320H0029 a été délivré le 13 mars 2020, pour un projet situé Lot N Lotissement Les Factieres Beaupreau. HOME BUSINESS PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1374, E1449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2020
Achèvement (DAACT)
10/06/2022
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaupreau
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOME BUSINESS PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843809591
- SIRET
- 84380959100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MAUGES SUR LOIRE (49110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902320H0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |