Permis de construire n° 04902318H0162 à Beaupréau-en-Mauges pour 1 103 m² de locaux, La Gagnerie La Chapelle Du Genet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 04902318H0162
Demandeur
EARL LA GAGNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04902318H0162, délivré le 10 janvier 2019 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Gagnerie La Chapelle Du Genet. La demande émane de EARL LA GAGNERIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 103 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1260, A1261, A1262. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Du Genet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 478 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 2 581 m² |
| Total | 1 478 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 2 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 478 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 2 581 m² |
| Total locaux | 1 478 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 2 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA GAGNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442017042
- SIRET
- 44201704200015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEAUPREAU EN MAUGES (49600)
Autres dossiers de EARL LA GAGNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902318H0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |