Permis de construire n° 04907214H0010 à Beaupréau-en-Mauges pour 672 m² de locaux, La Gagnerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 04907214H0010
Demandeur
EARL LA GAGNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04907214H0010, délivré le 16 mars 2015 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Gagnerie. Le demandeur déclaré est EARL LA GAGNERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1263. Ce dossier est l'un des 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gagnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 278 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 6 950 m² |
| Total | 6 278 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 6 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 278 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 6 950 m² |
| Total locaux | 6 278 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 6 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA GAGNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442017042
- SIRET
- 44201704200015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA CHAPELLE-DU-GENET (49600)
Autres dossiers de EARL LA GAGNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04907214H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 04/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |