Déclaration préalable à Beaupréau-en-Mauges pour 20 m² de locaux - La Gagnerie St Philbert En Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier DP n° 04902319H0216
Demandeur
EARL BURGEVIN - GASTE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04902319H0216, accordée le 9 août 2019 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gagnerie St Philbert En Mauges, Beaupréau-en-Mauges (49600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL BURGEVIN - GASTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A260.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 23 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Philbert En Mauges
Territoire administratif
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BURGEVIN - GASTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 527634901
- SIRET
- 52763490100013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BEAUPREAU EN MAUGES (49600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902319H0216 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |