Permis de construire Locaux N° 04902314H0039

Permis de construire n° 04902314H0039 à Beaupréau-en-Mauges pour 261 m² de locaux, Za Dyna Ouest

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 04902314H0039

Demandeur

SARL MAURICE BOURASSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2014 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902314H0039 porte sur un projet situé Za Dyna Ouest. SARL MAURICE BOURASSEAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP21, AP28, AP40. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 546 m²

Surface existante avant

5 560 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

5 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP21 AP28 AP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 560 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 5 821 m²
Total 5 560 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 5 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²
Autres activités 4 560 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 4 821 m²
dont Entrepôt 4 560 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 4 821 m²
Total locaux 5 560 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 5 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MAURICE BOURASSEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401300264
SIRET
40130026400017
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
BEAUPREAU (49600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902314H0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 546 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Dyna Ouest, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL MAURICE BOURASSEAU et accordé le 1 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902314H0039, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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