Permis de construire Locaux N° 04902313H0020

Permis de construire n° 04902313H0020 à Beaupréau-en-Mauges pour 152 m² de locaux, Za Dyna Ouest

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 04902313H0020

Demandeur

SCI SIMAPLACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Dyna Ouest, le permis de construire n° 04902313H0020 a été délivré le 15 juillet 2013 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI SIMAPLACE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 1 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 451 m²

Surface existante avant

1 388 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/07/2013
3
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 388 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 540 m²
Total 1 388 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 388 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 540 m²
dont Entrepôt 1 388 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 540 m²
Total locaux 1 388 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIMAPLACE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388404485
SIRET
38840448500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1976
Localisation
BEAUPREAU (49600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902313H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 451 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Dyna Ouest, à Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SIMAPLACE et accordé le 15 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902313H0020, déposé en mairie de Beaupréau-en-Mauges.

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