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Déclaration préalable Locaux N° 04902314H0047

Déclaration préalable à Beaupréau-en-Mauges pour 15 m² de locaux - Za Dyna-Ouest

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Za Dyna-Ouest, Beaupréau-en-Mauges (49600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI SIMAPLACE et accordée le 23 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902314H0047, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier DP n° 04902314H0047

Demandeur

SCI SIMAPLACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 04902314H0047, accordée le 23 avril 2014 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Dyna-Ouest, Beaupréau-en-Mauges (49600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI SIMAPLACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP93, AP92, AP40.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 m²

Surface existante avant

5 545 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

5 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/04/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP93 AP92 AP40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 545 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	5 560 m²
Total	5 545 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	5 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 000 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²
Entrepôt	4 545 m²	15 m²	15 m²	4 560 m²
Total locaux	5 545 m²	15 m²	15 m²	5 560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIMAPLACE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 388404485
SIRET: 38840448500012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BEAUPREAU (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04902314H0047
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Za Dyna-Ouest, Beaupréau-en-Mauges (49600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI SIMAPLACE et accordée le 23 avril 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902314H0047, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

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