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Permis de construire Locaux N° 04902218A0013

Permis de construire à Beaulieu-sur-Layon pour 24 799 m² de locaux - Anjou Actiparc Beaulieu Sur Layon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Anjou Actiparc Beaulieu Sur Layon, Beaulieu-sur-Layon (49750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BGO ANGEL SNC et accordé le 16 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 25 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902218A0013, instruit par la commune de Beaulieu-sur-Layon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 04902218A0013

Demandeur

BGO ANGEL SNC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04902218A0013, délivré le 16 janvier 2019 à Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Anjou Actiparc Beaulieu Sur Layon, Beaulieu-sur-Layon (49750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BGO ANGEL SNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 799 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC113P, ZC114, ZC115P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 834 m²

Surface existante avant

24 796 m²

Surface créée

24 799 m²

Variation nette

+24 799 m²

Surface totale après

49 595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/01/2019

Chantier (DOC)

25/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Layon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC113P ZC114 ZC115P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaulieu Sur Layon

Territoire administratif

Commune: Beaulieu-sur-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49022
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 796 m²	24 799 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 799 m²	49 595 m²
Total	24 796 m²	24 799 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 799 m²	49 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	592 m²	0 m²	0 m²	592 m²
Industrie	0 m²	24 799 m²	24 799 m²	24 799 m²
Entrepôt	24 204 m²	0 m²	0 m²	24 204 m²
Total locaux	24 796 m²	24 799 m²	24 799 m²	49 595 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BGO ANGEL SNC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 893856526
SIRET: 89385652600015
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04902218A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 834 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Anjou Actiparc Beaulieu Sur Layon, Beaulieu-sur-Layon (49750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BGO ANGEL SNC et accordé le 16 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 25 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902218A0013, instruit par la commune de Beaulieu-sur-Layon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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