Permis de construire Logement N° 04902217A0007

Permis de construire n° 04902217A0007 à Beaulieu-sur-Layon pour 72 m² de logement, 5010 Le Breuil Route De Rochefort

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 3 janvier 2018

Dossier PC n° 04902217A0007

Demandeur

SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902217A0007, ayant fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2018 à Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5010 Le Breuil Route De Rochefort. SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Layon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 495 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Rochefort

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-sur-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49022
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
319380432
SIRET
31938043200017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BEAULIEU SUR LAYON (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902217A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 3 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5010 Le Breuil Route De Rochefort, à Beaulieu-sur-Layon (49750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAUX DU BREUIL ET DE LA ROCHE ; la décision est intervenue le 3 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902217A0007, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Layon.

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