Permis de construire Locaux N° 0490212000027

Permis de construire à Beaufort-en-Anjou pour 1 473 m² de locaux - 7 Rue De La Tannerie Beaufort-En-Vallee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 0490212000027

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0490212000027, délivré le 24 novembre 2020 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue De La Tannerie Beaufort-En-Vallee, Beaufort-en-Anjou (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 473 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT136, AT137, AT252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 832 m²

Surface existante avant

7 418 m²

Surface créée

1 473 m²

Variation nette

+1 310 m²

Surface totale après

8 728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT136 AT137 AT252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaufort-En-Vallee

Territoire administratif

Commune
Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 418 m² 1 473 m² 0 m² 163 m² 0 m² 1 310 m² 8 728 m²
Total 7 418 m² 1 473 m² 0 m² 163 m² 0 m² 1 310 m² 8 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 418 m² 1 473 m² 0 m² 163 m² 0 m² 1 310 m² 8 728 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224900019
SIRET
22490001900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ANGERS CEDEX 9 (49941)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490212000027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 832 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Tannerie Beaufort-En-Vallee, Beaufort-en-Anjou (49250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et accordé le 24 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490212000027, instruit par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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