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Permis de construire Locaux N° 0490212000046

Permis de construire à Beaufort-en-Anjou pour 88 m² de locaux - 1 Rue Louis Breguet - Za Act Beaufort-En-Vallee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Louis Breguet - Za Act Beaufort-En-Vallee, Beaufort-en-Anjou (49250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRARD et accordé le 8 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490212000046, instruit par la commune de Beaufort-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 0490212000046

Demandeur

SCI BRARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0490212000046, délivré le 8 décembre 2020 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Louis Breguet - Za Act Beaufort-En-Vallee, Beaufort-en-Anjou (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BRARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 762 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 mois 6 jours

Délai total

1 mois 12 jours

Dépôt

20/01/2021

Autorisation

08/12/2020

Chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2021

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaufort-En-Vallee

Territoire administratif

Commune: Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	288 m²
Total	200 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	200 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844430298
SIRET: 84443029800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUFORT-EN-ANJOU (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0490212000046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 décembre 2020
Date de dépôt	20/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Louis Breguet - Za Act Beaufort-En-Vallee, Beaufort-en-Anjou (49250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRARD et accordé le 8 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490212000046, instruit par la commune de Beaufort-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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