Permis de construire Locaux N° 04902025A0004

Permis de construire n° 04902025A0004 à Beaucouzé pour 744 m² de locaux, 13 rue de l'Argelette

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PC n° 04902025A0004

Demandeur

ENVIE 49

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902025A0004, délivré le 27 février 2025 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 rue de l'Argelette. ENVIE 49 porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 015 m², le programme représente 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 554 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/03/2025, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 166. Sur la même voie, rue de l'Argelette, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 406 permis de construire et déclarations préalables à Beaucouzé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 015 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/02/2025
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucouzé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 015 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² à construire et 554 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 554 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 554 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 554 m² à 744 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 554 m² 190 m² 554 m² 0 m² 554 m² 190 m² 744 m²
Total 554 m² 190 m² 554 m² 0 m² 554 m² 190 m² 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² -554 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 190 m² 554 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
dont Industrie 0 m² 190 m² 554 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Total locaux 554 m² 190 m² 554 m² 0 m² 554 m² 190 m² 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENVIE 49, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaucouzé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ENVIE 49

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803700764
SIRET
80370076400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BEAUCOUZÉ (49070)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902025A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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