Permis de construire n° 04902025A0004 à Beaucouzé pour 744 m² de locaux, 13 Rue De L'argelette
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PC n° 04902025A0004
Demandeur
ENVIE 49
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04902025A0004, délivré le 27 février 2025 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Rue De L'argelette. Le demandeur déclaré est ENVIE 49.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A166. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucouzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Beaucouzé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 190 m² | 554 m² | 0 m² | 554 m² | 190 m² | 744 m² |
| Total | 554 m² | 190 m² | 554 m² | 0 m² | 554 m² | 190 m² | 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | -554 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 190 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 190 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
| Total locaux | 554 m² | 190 m² | 554 m² | 0 m² | 554 m² | 190 m² | 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENVIE 49
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803700764
- SIRET
- 80370076400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUCOUZE (49070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902025A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |