Permis de construire Locaux N° 04902024A0025

Permis de construire n° 04902024A0025 à Beaucouzé pour 12 m² de locaux, Fontaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 décembre 2024

Dossier PC n° 04902024A0025

Demandeur

NW JOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902024A0025, ayant fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2024 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Fontaine. NW JOULES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 13 508 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 70. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 406 permis de construire et déclarations préalables à Beaucouzé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 508 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaucouzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 13 508 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 17 m² à 29 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 29 m²
Total 17 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 17 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 29 m²
Total locaux 17 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 29 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NW JOULES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 1 450 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 181 communes, avec une première décision en 2018.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900020
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75007)

Autres dossiers de NW JOULES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902024A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AX 70 à Beaucouzé (49070)

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