Déclaration préalable Locaux N° 04902025A0094

Déclaration préalable n° 04902025A0094 à Beaucouzé pour 1 100 m² de locaux, 18 rue de l'Argelette

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier DP n° 04902025A0094

Demandeur

CEGELEC LOIRE OCEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04902025A0094 a été accordée le 15 septembre 2025, pour un projet situé 18 rue de l'Argelette. CEGELEC LOIRE OCEAN est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 546 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 179. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Argelette, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 406 permis de construire et déclarations préalables à Beaucouzé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 546 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 100 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucouzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 546 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 100 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 100 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m²
Total 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Autres activités 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² -1 100 m² 0 m²
dont Industrie 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² -1 100 m² 0 m²
Total locaux 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CEGELEC LOIRE OCEAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaucouzé.

Demandeur

CEGELEC LOIRE OCEAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537916165
SIRET
53791616500120
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2011
Localisation
BEAUCOUZÉ (49071)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902025A0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AW 179 à Beaucouzé (49070)

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