Déclaration préalable Locaux N° 04902025A0094

Déclaration préalable n° 04902025A0094 à Beaucouzé pour 1 100 m² de locaux, 18 Rue De L'argelette

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier DP n° 04902025A0094

Demandeur

CEGELEC LOIRE OCEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04902025A0094 a été accordée le 15 septembre 2025, pour un projet situé 18 Rue De L'argelette. CEGELEC LOIRE OCEAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 546 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucouzé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 546 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 100 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucouzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m²
Total 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Autres activités 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² -1 100 m² 0 m²
dont Industrie 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² -1 100 m² 0 m²
Total locaux 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEGELEC LOIRE OCEAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537916165
SIRET
53791616500120
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
BEAUCOUZE (49071)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902025A0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 546 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De L'argelette, à Beaucouzé (49070).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CEGELEC LOIRE OCEAN et accordé le 15 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902025A0094, déposé en mairie de Beaucouzé.

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