Déclaration préalable n° 04902025A0094 à Beaucouzé pour 1 100 m² de locaux, 18 rue de l'Argelette
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier DP n° 04902025A0094
Demandeur
CEGELEC LOIRE OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04902025A0094 a été accordée le 15 septembre 2025, pour un projet situé 18 rue de l'Argelette. CEGELEC LOIRE OCEAN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 546 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 179. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Argelette, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 406 permis de construire et déclarations préalables à Beaucouzé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025.
Autorisation
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucouzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 546 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 100 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 100 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 1 100 m² |
| Total | 1 100 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 100 m² |
| Autres activités | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | -1 100 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | -1 100 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 1 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CEGELEC LOIRE OCEAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaucouzé.
Demandeur
CEGELEC LOIRE OCEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537916165
- SIRET
- 53791616500120
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BEAUCOUZÉ (49071)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902025A0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 179 à Beaucouzé (49070)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Argelette à Beaucouzé (49070)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de l'Argelette depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.