Permis de construire Logement N° 04902023A0006

Permis de construire n° 04902023A0006 à Beaucouzé pour 1 348 m² de logement, 2 avenue Olympe de Gouges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 04902023A0006

Demandeur

ECHATSAUVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902023A0006 a été délivré le 4 juillet 2023 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 avenue Olympe de Gouges. La société de programme immobilier ECHATSAUVAGE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 348 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 464 m², soit 90 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/03/2024, soit 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 450, ZC 455, ZC 456. La voie, avenue Olympe de Gouges, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 406 permis de construire et déclarations préalables à Beaucouzé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 464 m²

Surface créée

1 348 m²

Variation nette

+1 348 m²

Surface totale après

1 348 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
04/03/2024
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucouzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 450 ZC 455 ZC 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 464 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 348 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²
Total 0 m² 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m² 1 348 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 6 4 3 - 15
- 13,3 % 40,0 % 26,7 % 20,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ECHATSAUVAGE, une SCCV basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

ECHATSAUVAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904823895
SIRET
90482389500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
NANTES (44000)

Autres dossiers de ECHATSAUVAGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902023A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 04/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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