Déclaration préalable Logement N° 04902023A0155

Déclaration préalable n° 04902023A0155 à Beaucouzé pour 19 m² de logement, 15 rue de Montreuil

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier DP n° 04902023A0155

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04902023A0155 a été accordée le 5 juin 2023, pour un projet situé 15 rue de Montreuil.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 19 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 557 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 340. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de Montreuil, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Beaucouzé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

557 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2023
2
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucouzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 557 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 165 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 165 m²
Total 165 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCOUZÉ (49070)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902023A0155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 05/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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