Permis de construire n° 04902023A0007 à Beaucouzé pour 1 873 m² de logement, Avenue Olympe De Gouges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PC n° 04902023A0007
Demandeur
ECHATSAUVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2023 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902023A0007 porte sur un projet situé Avenue Olympe De Gouges. La demande émane de ECHATSAUVAGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 311 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3 et 5 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC439, ZC451, ZC457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucouzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beaucouzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 873 m² | 1 873 m² |
| Total | 0 m² | 1 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 873 m² | 1 873 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 14 | 5 | - | - | 27 |
| - | 29,6 % | 51,9 % | 18,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECHATSAUVAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 904823895
- SIRET
- 90482389500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de ECHATSAUVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902023A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |