Permis de construire Logement N° 04902023A0007

Permis de construire n° 04902023A0007 à Beaucouzé pour 1 873 m² de logement, avenue Olympe de Gouges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 04902023A0007

Demandeur

ECHATSAUVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2023 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902023A0007 porte sur un projet situé avenue Olympe de Gouges. La demande émane de la société de programme immobilier ECHATSAUVAGE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 27 appartements. La répartition par taille compte 14 des 27 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 873 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 311 m², soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/03/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 439, ZC 451, ZC 457. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Olympe de Gouges, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 406 permis de construire et déclarations préalables à Beaucouzé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 311 m²

Surface créée

1 873 m²

Variation nette

+1 873 m²

Surface totale après

1 873 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
04/03/2024
Autorisation
29/08/2023
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucouzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 439 ZC 451 ZC 457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 311 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 873 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 873 m² 1 873 m²
Total 0 m² 1 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 873 m² 1 873 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 27.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 14 5 - - 27
- 29,6 % 51,9 % 18,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ECHATSAUVAGE, une SCCV basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

ECHATSAUVAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904823895
SIRET
90482389500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
NANTES (44000)

Autres dossiers de ECHATSAUVAGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902023A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 04/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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