Permis de construire Locaux N° 04902016A0027

Permis de construire n° 04902016A0027 à Beaucouzé pour 126 m² de locaux, 2 Rue Joseph Fourier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 04902016A0027

Demandeur

MARIE ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902016A0027 a été délivré le 22 juin 2016, pour un projet situé 2 Rue Joseph Fourier. Le demandeur déclaré est MARIE ENERGIES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK142. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucouzé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 100 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

23/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/06/2016
Chantier (DOC)
22/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2017

Localisation du projet à Beaucouzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 417 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 543 m²
Total 417 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 417 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 543 m²
dont Bureaux 417 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 543 m²
Total locaux 417 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIE ENERGIES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502757735
SIRET
50275773500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
SOUCELLES (49140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902016A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Joseph Fourier, à Beaucouzé (49070).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MARIE ENERGIES et accordée le 22 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2016, achèvement déclaré le 23 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902016A0027, déposé en mairie de Beaucouzé.

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