Permis de construire Locaux N° 04902015A0004

Permis de construire n° 04902015A0004 à Beaucouzé pour 23 m² de locaux, 2 Rue Joseph Fourier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 04902015A0004

Demandeur

MARIE ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2015 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902015A0004 porte sur un projet situé 2 Rue Joseph Fourier. MARIE ENERGIES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK142. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucouzé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 100 m²

Surface existante avant

1 113 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

1 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucouzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 113 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 136 m²
Total 1 113 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 113 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 136 m²
dont Bureaux 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m²
dont Entrepôt 696 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 719 m²
Total locaux 1 113 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIE ENERGIES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502757735
SIRET
50275773500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
SOUCELLES (49140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902015A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Joseph Fourier, à Beaucouzé (49070).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MARIE ENERGIES et accordée le 18 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902015A0004, déposé en mairie de Beaucouzé.

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