Permis de construire n° 04902014A0016 à Beaucouzé pour 716 m² de locaux, Av Paul Prosper Guilhem Zac De L Hoirie - La Cerisaie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 04902014A0016
Demandeur
CACTUS 30
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04902014A0016 a été délivré le 18 mars 2015, pour un projet situé Av Paul Prosper Guilhem Zac De L Hoirie - La Cerisaie. CACTUS 30 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM78. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucouzé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Beaucouzé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De L Hoirie - La Cerisaie
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 716 m² |
| Total | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 716 m² |
| Total locaux | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CACTUS 30
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807596226
- SIRET
- 80759622600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902014A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |