Permis de construire n° 04901823M0057 à Baugé-en-Anjou pour 926 m² de locaux, Les Herbaudaies - Boce
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PC n° 04901823M0057
Demandeur
LA MONTBELIARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04901823M0057 a été délivré le 29 décembre 2023 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Herbaudaies - Boce. LA MONTBELIARDE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 926 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL170. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baugé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Herbaudaies - Boce
Territoires administratifs
- Commune
- Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 926 m² |
| Total | 0 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 926 m² |
| Total locaux | 0 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MONTBELIARDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504176249
- SIRET
- 50417624900010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BAUGE EN ANJOU (49150)
Autres dossiers de LA MONTBELIARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901823M0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |