Permis de construire Mixte N° 04901823M0038

Permis de construire n° 04901823M0038 à Baugé-en-Anjou pour 388 m² de logement et locaux, 2737 Rooute De Clefs- Montpolli La Cour Du Liege - Clefs

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 04901823M0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04901823M0038, délivré le 5 décembre 2023 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2737 Rooute De Clefs- Montpolli La Cour Du Liege - Clefs.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 465 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1107, 0D1106, 0D1105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

158 465 m²

Surface existante avant

1 087 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

1 051 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1107 0D1106 0D1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour Du Liege - Clefs

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 615 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 895 m²
Locaux 472 m² 2 m² 106 m² 38 m² 386 m² -316 m² 156 m²
Total 1 087 m² 2 m² 386 m² 38 m² 386 m² -36 m² 1 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 472 m² 0 m² 0 m² 38 m² 386 m² -424 m² 48 m²
Équipements publics 0 m² 2 m² 106 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 472 m² 2 m² 106 m² 38 m² 386 m² -316 m² 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 1 - - 4
25,0 % 25,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUGE EN ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901823M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 465 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2737 Rooute De Clefs- Montpolli La Cour Du Liege - Clefs, à Baugé-en-Anjou (49150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901823M0038, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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