Déclaration préalable Locaux N° 04901823M0254

Déclaration préalable n° 04901823M0254 à Baugé-en-Anjou pour 317 m² de locaux, 2331 Route De Chevire - Fougere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier DP n° 04901823M0254

Demandeur

DL DECORATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04901823M0254, accordée le 30 novembre 2023 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2331 Route De Chevire - Fougere. DL DECORATIONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 452 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 452 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

317 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m²
Total 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² -317 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DL DECORATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538338872
SIRET
53833887200038
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation
BAUGE EN ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901823M0254
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 452 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2331 Route De Chevire - Fougere, à Baugé-en-Anjou (49150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DL DECORATIONS et accordée le 30 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901823M0254, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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