Permis de construire à Baugé-en-Anjou pour 1 933 m² de logement et locaux - 7 Boulevard Du Marechal Fo
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 17 mai 2021 · Dossier PC n° 04901820M0070 · Demandeur : HABITAT 49
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04901820M0070, délivré le 17 mai 2021 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Boulevard Du Marechal Fo, Baugé-en-Anjou (49150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT 49. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 349 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 27 logements après travaux, dont 2 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 5 T3, 1 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 188 m² d'habitation et 76 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH5, AH67, AH4.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Baugé-en-Anjou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 188 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 1 857 m² | 1 857 m² |
| Locaux | 1 669 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 0 m² | 76 m² |
| Total | 1 669 m² | 264 m² | 1 669 m² | 0 m² | 1 669 m² | 264 m² | 1 933 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Services publics | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 669 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 0 m² | 76 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 25 |
| En résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 16 | 5 | 1 | 1 | - | 27 |
| 14,8 % | 59,3 % | 18,5 % | 3,7 % | 3,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901820M0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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