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Permis de construire Mixte N° 04901820M0070

Permis de construire à Baugé-en-Anjou pour 1 850 m² de logement et locaux - 7 Boulevard Du Marechal Fo

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 326 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Boulevard Du Marechal Fo, Baugé-en-Anjou (49150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 17 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 21 novembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901820M0070, instruit par la commune de Baugé-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 04901820M0070

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04901820M0070, délivré le 17 mai 2021 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Boulevard Du Marechal Fo, Baugé-en-Anjou (49150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 326 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 105 m² d'habitation et 76 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH5, AH67, AH4.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 326 m²

Surface existante avant

1 669 m²

Surface créée

1 850 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

1 850 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

21/11/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/05/2021

Chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

21/11/2023

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH5 AH67 AH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	25 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	105 m²	1 669 m²	0 m²	1 774 m²	1 774 m²
Locaux	1 669 m²	76 m²	0 m²	1 669 m²	0 m²	76 m²
Total	1 669 m²	181 m²	1 669 m²	1 669 m²	181 m²	1 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Équipements publics	1 669 m²	0 m²	1 669 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 669 m²	76 m²	1 669 m²	0 m²	76 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	25
Logements collectifs	25
En résidence	25

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 433 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 274900034
SIRET: 27490003400019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ANGERS CEDEX 01 (49001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04901820M0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 326 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Boulevard Du Marechal Fo, Baugé-en-Anjou (49150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 17 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 21 novembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 25 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901820M0070, instruit par la commune de Baugé-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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