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Permis de construire Mixte N° 04901820M0070

Permis de construire n° 04901820M0070 à Baugé-en-Anjou pour 1 850 m² de logement et locaux, 7 Boulevard Du Marechal Fo

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 326 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Boulevard Du Marechal Fo, à Baugé-en-Anjou (49150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 17 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 21 novembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901820M0070, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 04901820M0070

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04901820M0070, délivré le 17 mai 2021 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Boulevard Du Marechal Fo. MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 326 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 105 m² d'habitation et 76 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH5, AH67, AH4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 326 m²

Surface existante avant

1 669 m²

Surface créée

1 850 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

1 850 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2023. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

21/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/05/2021

Chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

21/11/2023

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH5 AH67 AH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	25 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	105 m²	1 669 m²	0 m²	1 774 m²	1 774 m²
Locaux	1 669 m²	76 m²	0 m²	1 669 m²	-1 593 m²	76 m²
Total	1 669 m²	181 m²	1 669 m²	1 669 m²	181 m²	1 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 669 m²	0 m²	1 669 m²	-1 669 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
dont Bureaux	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Total locaux	1 669 m²	76 m²	1 669 m²	-1 593 m²	76 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une projet mixte

25 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	25
Logements collectifs	25
En résidence	25

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 435 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 274900034
SIRET: 27490003400019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANGERS CEDEX 01 (49001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04901820M0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 326 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Boulevard Du Marechal Fo, à Baugé-en-Anjou (49150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 17 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 21 novembre 2023).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 25 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901820M0070, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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