Déclaration préalable Locaux N° 04901818M0120

Déclaration préalable n° 04901818M0120 à Baugé-en-Anjou pour 30 m² de locaux, 14 Anjou Actiparc Sainte C

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier DP n° 04901818M0120

Demandeur

CC BAUGEOIS VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 octobre 2018 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04901818M0120 porte sur un projet situé 14 Anjou Actiparc Sainte C. Le projet est porté par CC BAUGEOIS VALLEE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 453 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 361. Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables à Baugé-en-Anjou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 453 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 453 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 300 m² à 330 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 330 m²
Total 300 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 330 m²
dont Industrie 300 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 330 m²
Total locaux 300 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC BAUGEOIS VALLEE, une communauté de communes basée à Baugé-en-Anjou. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CC BAUGEOIS VALLEE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244900882
SIRET
24490088200097
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
BAUGÉ-EN-ANJOU (49150)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901818M0120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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