Permis de construire n° 04901812M0012 à Baugé-en-Anjou pour 2 598 m² de locaux, Les Terres Fortes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 25 septembre 2013
Dossier PC n° 04901812M0012
Demandeur
AGENCE NATIONALE DE SECURITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Terres Fortes, le permis de construire n° 04901812M0012 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2013 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par AGENCE NATIONALE DE SECURITE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 598 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 598 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B80. Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baugé-en-Anjou
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 598 m² | 2 598 m² |
| Total | 0 m² | 2 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 598 m² | 2 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 598 m² | 2 598 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 598 m² | 2 598 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 598 m² | 2 598 m² |
Ce dossier crée 2 598 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 63
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE NATIONALE DE SECURITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750380438
- SIRET
- 75038043800036
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75017)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901812M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 26/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |