Permis de construire Locaux N° 04901524C0015

Permis de construire n° 04901524C0015 à Avrillé pour 1 615 m² de locaux, Rue Amiral Nouvel De La Fleche

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 04901524C0015

Demandeur

ALTER PUBLIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04901524C0015, délivré le 10 juillet 2024 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Amiral Nouvel De La Fleche. La demande émane de ALTER PUBLIC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 615 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 073 m²

Surface créée

1 615 m²

Variation nette

+1 615 m²

Surface totale après

1 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
15/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²
Total 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²
Total locaux 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER PUBLIC

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
528848153
SIRET
52884815300029
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901524C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 073 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Amiral Nouvel De La Fleche, à Avrillé (49240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTER PUBLIC et accordé le 10 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901524C0015, déposé en mairie d'Avrillé.

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