Permis de construire Logement N° 04901524C0011

Permis de construire n° 04901524C0011 à Avrillé pour 7 903 m² de logement, rue Francine Abadie - Ilot A10

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 04901524C0011

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04901524C0011 a été délivré le 10 juillet 2024 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse rue Francine Abadie - Ilot A10. La société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 134 appartements. Dans ce programme, 31 des 134 logements figurent en financement locatif social. Sur un terrain de 6 025 m², le programme représente 7 903 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/11/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 213. Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables à Avrillé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 025 m²

Surface créée

7 903 m²

Variation nette

+7 903 m²

Surface totale après

7 903 m²

Logements créés

134

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
20/11/2024
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
20/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 025 m².

Caractéristiques globales

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Programme 134 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 903 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 134 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 903 m² 7 903 m²
Total 0 m² 7 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 903 m² 7 903 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 134 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 134
Logements collectifs 134
Collectifs hors résidence 134

Financement et aides

31 des 134 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, basée à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266381
SIRET
44426638100037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901524C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 20/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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