Permis de construire Mixte N° 04901521C0031

Permis de construire à Avrillé pour 1 747 m² de logement et locaux - Avenu Pierre Mendes France Et Al Ilot A3 - Zac Centre-Ville

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 7 octobre 2021 · Dossier PC n° 04901521C0031 · Demandeur : OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04901521C0031, délivré le 7 octobre 2021 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenu Pierre Mendes France Et Al Ilot A3 - Zac Centre-Ville, Avrillé (49240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 668 m² d'habitation et 79 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR212, AR213, AR214.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/10/2021
Surface du terrain
1 033 m²
Surface créée
1 747 m²
Variation nette
+1 747 m²
Surface totale après
1 747 m²
Destination
Mixte
Logements créés
25
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Dépôt
01/07/2021
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
21/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Avrillé

Adresse
Avenu Pierre Mendes France Et Al Ilot A3 - Zac Centre-Ville, Avrillé (49240)
Lieu-dit
Ilot A3 - Zac Centre-Ville
Commune
Code postal
49240
Département
Parcelles cadastrales
AR212, AR213, AR214
Code INSEE
49015

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 668 m² 1 668 m²
Locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 1 747 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 12 3 - - 25
- 40,0 % 48,0 % 12,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
739202166
SIRET
73920216600099
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
NANTES (44002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901521C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Pierre Mendes France Et Al Ilot A3 - Zac Centre-Ville, Avrillé (49240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 668 m² d'habitation et 79 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901521C0031, instruit par la commune de Avrillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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