Permis de construire Logement N° 04901520C0058

Permis de construire à Avrillé pour 668 m² de logement - Chemi De La Salette

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 04901520C0058

Demandeur

PATRIMOINE TERRE D'ICI ET D'AILLEURS

Cette page présente le permis de construire n° 04901520C0058, délivré le 12 mars 2021 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi De La Salette, Avrillé (49240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATRIMOINE TERRE D'ICI ET D'AILLEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 4 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT757.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 466 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

668 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²
Total 0 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 668 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 4 1 8
- - - 37,5 % 50,0 % 12,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE TERRE D'ICI ET D'AILLEURS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847936986
SIRET
84793698600011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AVRILLE (49240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901520C0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Salette, Avrillé (49240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE TERRE D'ICI ET D'AILLEURS et accordé le 12 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 4 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901520C0058, instruit par la commune de Avrillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avrillé

Autres types d'autorisations à Avrillé