Permis de construire à Avrillé pour 8 528 m² de logement et locaux - Avenu Maurice Mailfert - Ilot B1
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 3 mars 2021 · Dossier PC n° 04901520C0028 · Demandeur : LEP AGRICOLE PRIVE LES BUISSONNETS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04901520C0028, délivré le 3 mars 2021 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenu Maurice Mailfert - Ilot B1, Avrillé (49240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LEP AGRICOLE PRIVE LES BUISSONNETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 528 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 229 m² d'habitation et 6 299 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP199.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avrillé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 229 m² | 2 229 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 299 m² | 6 299 m² |
| Total | 0 m² | 8 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 528 m² | 8 528 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 012 m² |
| Services publics | 0 m² | 5 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 287 m² | 5 287 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 299 m² | 6 299 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| En résidence | 32 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901520C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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