Permis de construire n° 04901517C0051 à Avrillé pour 3 300 m² de locaux, Allee De L'ecole Du Bois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 mars 2018
Dossier PC n° 04901517C0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04901517C0051, ayant fait l'objet d'une décision le 13 mars 2018 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Allee De L'ecole Du Bois.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 300 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BA173, BA186, BA188. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 255 m² | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 4 555 m² |
| Total | 1 255 m² | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 4 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 255 m² | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 4 555 m² |
| Total locaux | 1 255 m² | 3 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 300 m² | 4 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVRILLE (49240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901517C0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |