Permis de construire Logement N° 04901518C0001

Permis de construire à Avrillé pour 389 m² de logement - 109 Rue Des Oiseaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 04901518C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04901518C0001, délivré le 13 mars 2018 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 109 Rue Des Oiseaux, Avrillé (49240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY650, AY654.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 157 m²

Surface existante avant

693 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

729 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY650 AY654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 229 m² 160 m² 0 m² 0 m² 389 m² 703 m²
Locaux 379 m² 0 m² 0 m² 193 m² 160 m² 0 m² 26 m²
Total 693 m² 229 m² 160 m² 193 m² 160 m² 36 m² 729 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRILLE (49240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901518C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 Rue Des Oiseaux, Avrillé (49240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901518C0001, instruit par la commune de Avrillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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