Permis de construire n° 04901513C0033 à Avrillé pour 253 m² de locaux, Chemi Du Bocage
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PC n° 04901513C0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04901513C0033, délivré le 6 novembre 2013 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemi Du Bocage.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Avrillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 917 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 4 170 m² |
| Total | 3 917 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 4 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 917 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 4 170 m² |
| dont Industrie | 3 917 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 4 170 m² |
| Total locaux | 3 917 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 4 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVRILLÉ (49240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901513C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |